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ActuDroit
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20 minutes ago
Le droit Ă  l’oubli Ă  l’épreuve des archives de presse : la persistance de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral comme limite Ă  l’effacement numĂ©rique
Le droit Ă  l’oubli Ă  l’épreuve des archives de presse : la persistance de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral comme limite Ă  l’effacement numĂ©rique

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Le droit Ă  l’oubli Ă  l’épreuve des archives de presse : la persistance de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral comme limite Ă  l’effacement numĂ©rique

terovesalainen/AdobeStock Par un arrĂȘt du 3 juin 2026, la premiĂšre chambre civile de la Cour de cassation refuse d’ordonner la suppression ou l’anonymisation d’un article de presse relatant la condamnation pĂ©nale d’un ancien dirigeant sportif. Elle juge que, malgrĂ© l’anciennetĂ© des faits et l’invocation du droit Ă  l’oubli, l’information conserve un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en raison de sa contribution au dĂ©bat public sur les liens entre l’argent et le sport. La Cour rappelle que le droit Ă  l’effacement des donnĂ©es personnelles doit ĂȘtre mis en balance avec la libertĂ© d’expression et d’information. Constatant l’absence de prĂ©judice disproportionnĂ© pour l’intĂ©ressĂ© et le caractĂšre seulement mineur des inexactitudes relevĂ©es dans l’article, elle fait prĂ©valoir la libertĂ© d’information. Elle confirme ainsi la protection des archives de presse numĂ©riques lorsque leur maintien en ligne se trouve justifiĂ© par l’intĂ©rĂȘt du public Ă  ĂȘtre informĂ©. Cass. 1 re civ., 3 juin 2026, n o   25-14.228 , FS–B Verba volant, scripta manent 1 . L’arrĂȘt rendu par la premiĂšre chambre civile le 3 juin 2026 s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel plus gĂ©nĂ©ral de consolidation des garanties attachĂ©es Ă  la libertĂ© d’informer. Quelques mois auparavant, la chambre criminelle avait dĂ©jĂ  adoptĂ© une dĂ©marche comparable dans un arrĂȘt remarquĂ© du 17 mars 2026 2 relatif Ă  la protection du secret des sources journalistiques. InterprĂ©tant l’ article 56-2 du Code de procĂ©dure pĂ©nale Ă  la lumiĂšre de l’article 10 de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme, elle avait alors consacrĂ© une conception fonctionnelle de la protection des sources, Ă©tendant les garanties procĂ©durales au-delĂ  des seuls lieux spĂ©cialement visĂ©s par le texte pour les attacher Ă  la fonction mĂȘme d’information exercĂ©e par le journaliste 3 . L’arrĂȘt du 3 juin 2026 procĂšde d’une logique voisine. Dans l’affaire rapportĂ©e 4 , M. [R] [G], ancien prĂ©sident de la section football du club de Levallois, a Ă©tĂ© condamnĂ© par le tribunal correctionnel de Nanterre le 12 juin 2009 pour des faits de complicitĂ© d’abus de confiance, de recel et d’abus de biens sociaux commis entre 2002 et 2004. À la suite de cette condamnation, le journal en ligne 20   Minutes publia, le 15 juin 2009, un article intitulé : « Il dĂ©tournait de l’argent pour un club », relatant les faits et la condamnation. Par un arrĂȘt du 16 fĂ©vrier 2011, la cour d’appel de Versailles infirma partiellement cette dĂ©cision : elle relaxa M. [G] du chef d’abus de biens sociaux, rĂ©duisit la peine prononcĂ©e et ordonna la non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. En 2019, le journal ajouta une brĂšve mention indiquant que le jugement avait Ă©tĂ© « infirmĂ© en partie » par la cour d’appel, sans autre prĂ©cision. Estimant que le maintien en ligne de cet article portait atteinte Ă  son droit Ă  l’oubli, Ă  sa vie privĂ©e et Ă  la protection de ses donnĂ©es personnelles, M. [G] assigna la sociĂ©tĂ© 20 Minutes France afin d’obtenir principalement la suppression de l’article, subsidiairement son anonymisation et Ă  titre trĂšs subsidiaire sa dĂ©sindexation des moteurs de recherche. DĂ©boutĂ© par les juges du fond, il forma un pourvoi en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi par un arrĂȘt du 3 juin 2026, estimant que les juges du fond ont correctement mis en balance le droit au respect de la vie privĂ©e et le droit Ă  la libertĂ© d’expression et d’information. Il s’agit ici de savoir si le droit Ă  l’oubli et Ă  l’effacement des donnĂ©es personnelles relatives Ă  une condamnation pĂ©nale ancienne peut justifier la suppression ou l’anonymisation d’une archive de presse en ligne lorsqu’un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Ă  l’information du public subsiste. Par cet arrĂȘt du 3 juin 2026, la premiĂšre chambre civile rĂ©pond par la nĂ©gative et confirme que le maintien en ligne d’une archive journalistique peut ĂȘtre justifiĂ© lorsque l’information conserve un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral suffisant. Les magistrats du quai de l’Horloge rĂ©affirment ainsi la nĂ©cessitĂ© d’une mise en balance concrĂšte entre les droits fondamentaux en prĂ©sence (I), tout en consacrant une protection renforcĂ©e des archives de presse face aux demandes d’effacement ou d’anonymisation (II). I – L’affirmation d’une mise en balance rigoureuse entre droit Ă  l’oubli et libertĂ© d’information La conciliation du droit Ă  l ’ oubli et de la libertĂ© d ’ information . La solution retenue par la haute juridiction procĂšde d’une conciliation mĂ©thodique entre deux droits fondamentaux de valeur Ă©gale. Si elle reconnaĂźt pleinement la vocation du droit Ă  l’oubli Ă  protĂ©ger les personnes concernĂ©es par d’anciennes condamnations pĂ©nales (A), elle affirme simultanĂ©ment que cette prĂ©rogative trouve sa limite lorsque le maintien de l’information rĂ©pond encore Ă  une exigence d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et participe Ă  la libertĂ© d’informer (B). A – L’affirmation du principe d’un droit Ă  l’oubli applicable aux donnĂ©es relatives aux condamnations pĂ©nales Le droit Ă  l ’ effacement et les contours du droit Ă  l ’ oubli. Le droit Ă  l’effacement consacrĂ© par le RGPD, combinĂ© au droit au respect de la vie privĂ©e garanti par les articles 8 de la Conv. EDH et 7 de la Charte des droits fondamentaux, permet Ă  une personne condamnĂ©e de solliciter l’effacement ou l’altĂ©ration d’archives de presse numĂ©riques portant sur son passĂ© judiciaire. Pour autant, l’article 17 du RGPD, consacrĂ© au droit Ă  l’effacement des donnĂ©es personnelles, figure parmi les dispositions ayant suscitĂ© les attentes les plus importantes lors de l’adoption du rĂšglement europĂ©en. Cette attention particuliĂšre s’explique autant par les enjeux pratiques attachĂ©s Ă  la maĂźtrise des donnĂ©es personnelles que par les interrogations relatives Ă  la consĂ©cration du dĂ©sormais cĂ©lĂšbre « droit Ă  l’oubli » 5 . À premiĂšre vue, le droit Ă  l’effacement ne constitue pourtant pas une innovation radicale. DĂ©jĂ  reconnu sous l’empire de la directive n° 95/46/CE, il permettait Ă  la personne concernĂ©e d’obtenir la suppression de certaines donnĂ©es la concernant dans des hypothĂšses dĂ©terminĂ©es 6 . L’apparition du droit Ă  l’oubli a toutefois profondĂ©ment renouvelĂ© la rĂ©flexion doctrinale et jurisprudentielle en matiĂšre de protection des donnĂ©es, notamment Ă  la suite de la dĂ©cision emblĂ©matique rendue par la Cour de justice de l’Union europĂ©enne dans l’affaire Google Spain 7 . La proximitĂ© terminologique entre le droit Ă  l’effacement et le droit Ă  l’oubli, rĂ©unis au sein du mĂȘme article du RGPD, pourrait conduire Ă  les considĂ©rer comme les deux facettes d’une mĂȘme prĂ©rogative. Une telle assimilation mĂ©rite cependant d’ĂȘtre nuancĂ©e. DerriĂšre cette apparente unitĂ© se dessinent en rĂ©alitĂ© des mĂ©canismes distincts, obĂ©issant Ă  des finalitĂ©s et Ă  des conditions de mise en Ɠuvre qui ne se confondent pas nĂ©cessairement. Cette prudence conceptuelle se retrouve d’ailleurs dans les travaux ayant conduit Ă  la modernisation de la convention 108 du Conseil de l’Europe. Les rĂ©dacteurs de ce texte ont volontairement renoncĂ© Ă  consacrer expressĂ©ment un droit autonome Ă  l’oubli 8 , estimant que cette notion demeurait insuffisamment stabilisĂ©e et que son introduction risquait de porter une atteinte excessive Ă  d’autres libertĂ©s fondamentales, au premier rang desquelles figurent la libertĂ© d’expression et le droit Ă  l’information. Selon cette approche, les instruments dĂ©jĂ  reconnus par le droit de la protection des donnĂ©es apparaissent aptes Ă  rĂ©pondre aux prĂ©occupations auxquelles renvoie le droit Ă  l’oubli. Les principes de limitation de la durĂ©e de conservation des donnĂ©es, ainsi que les droits de rectification, d’opposition et d’effacement confĂ©rĂ©s aux personnes concernĂ©es, constitueraient ainsi un ensemble de garanties suffisant pour assurer une protection effective contre la conservation ou la diffusion injustifiĂ©e d’informations personnelles 9 . B – La prééminence du droit Ă  l’information lorsqu’un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral demeure L ’ intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral comme limite au droit Ă  l ’ effacement. Cette solution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large tendant Ă  concilier la protection des donnĂ©es personnelles avec les exigences de la libertĂ© d’expression et du droit Ă  l’information. À cet Ă©gard, l’arrĂȘt rendu par la premiĂšre chambre civile de la Cour de cassation le 3 juin 2026 (n° 25-14.228) en constitue une illustration particuliĂšrement significative. Comme le tribunal judiciaire de Paris, la haute juridiction refuse d’apprĂ©hender le droit Ă  l’effacement comme une prĂ©rogative absolue et rappelle qu’il doit ĂȘtre mis en balance avec l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du public Ă  accĂ©der Ă  certaines informations. En prĂ©sence de donnĂ©es relatives Ă  une condamnation pĂ©nale ancienne conservĂ©es dans une archive de presse numĂ©rique, la Cour fait ainsi prĂ©valoir la libertĂ© d’information dĂšs lors que l’information litigieuse continue d’alimenter un dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et que l’intĂ©ressĂ© ne dĂ©montre pas une atteinte disproportionnĂ©e Ă  ses droits fondamentaux. Ces deux dĂ©cisions tĂ©moignent ainsi d’une mĂȘme volontĂ© de prĂ©server les espaces numĂ©riques d’information tout en veillant au respect des exigences issues du RGPD et du droit au respect de la vie privĂ©e 10 . En l’espĂšce, la Cour rappelle que le droit Ă  l’oubli n’est pas absolu. Lorsque l’information contribue encore Ă  un dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, notamment en matiĂšre de gouvernance du sport et d’utilisation de fonds publics, la libertĂ© d’expression et d’information peut lĂ©gitimement l’emporter. Mise en balance. Dans son arrĂȘt du 3 juin 2026, la premiĂšre chambre civile de la Cour de cassation procĂšde Ă  une mise en balance particuliĂšrement rigoureuse entre le droit au respect de la vie privĂ©e et Ă  la protection des donnĂ©es personnelles, dont procĂšde le droit Ă  l’oubli, et la libertĂ© d’expression ainsi que le droit du public Ă  l’information. Pour apprĂ©cier la lĂ©gitimitĂ© du maintien en ligne de l’archive de presse litigieuse, elle retient plusieurs critĂšres convergents : la gravitĂ© des faits relatĂ©s, relatifs Ă  des dĂ©tournements de fonds dans le milieu sportif, la persistance d’un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral tenant aux questions de gouvernance et de financement du sport, la notoriĂ©tĂ© de l’intĂ©ressĂ© dans les sphĂšres sportive et mĂ©diatique, ainsi que l’absence de dĂ©monstration d’un prĂ©judice suffisamment grave rĂ©sultant de la conservation de l’article. La Cour relĂšve en outre que les inexactitudes invoquĂ©es demeurent marginales et n’altĂšrent pas la substance de l’information diffusĂ©e. Elle considĂšre enfin que la dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire la conservation d’archives journalistiques relatives Ă  cette condamnation. Au terme de cette apprĂ©ciation concrĂšte des intĂ©rĂȘts en prĂ©sence, la haute juridiction fait prĂ©valoir la libertĂ© d’information, estimant que le maintien de l’article demeure justifiĂ© par sa contribution Ă  un dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. L’arrĂȘt offre une illustration particuliĂšrement aboutie de la technique de la mise en balance des droits fondamentaux, dĂ©sormais au cƓur du contentieux du droit Ă  l’oubli. L’analyse des diffĂ©rents critĂšres mobilisĂ©s par la Cour permet de comprendre les raisons pour lesquelles le maintien de l’archive litigieuse a Ă©tĂ© jugĂ© compatible avec les exigences du RGPD et de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme. Ces Ă©lĂ©ments peuvent ĂȘtre rĂ©sumĂ©s dans le tableau synoptique ci-aprĂšs. CritĂšres de mise en balance ÉlĂ©ments retenus par la Cour de ca ssation Incidence sur la solution Nature de l ’ information Article relatant une condamnation pĂ©nale liĂ©e Ă  des fonctions dirigeantes dans un club sportif Renforce l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du public Ă  ĂȘtre informĂ© IntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de l ’ information Questions relatives Ă  la gouvernance et au financement du sport Justifie le maintien de l’archive en ligne AnciennetĂ© des faits Faits remontant aux annĂ©es 2002-2004, article publiĂ© en 2009 Le temps Ă©coulĂ© ne fait pas disparaĂźtre l’intĂ©rĂȘt informatif NotoriĂ©tĂ© de l ’ intĂ©ressĂ© ResponsabilitĂ©s importantes dans le monde sportif RĂ©duit la portĂ©e du droit Ă  l’oubli invoquĂ© Exactitude de l ’ information ImprĂ©cisions jugĂ©es mineures par la Cour Ne justifient ni suppression ni anonymisation PrĂ©judice invoquĂ© Absence de preuve d’un prĂ©judice grave et disproportionnĂ© Le droit Ă  l’oubli ne prĂ©vaut pas Dispense d ’ inscription au   B2 Mesure limitĂ©e aux perspectives professionnelles N’interdit pas la conservation des archives de presse LibertĂ© d ’ expression et d ’ information Mission d’information du public sur un sujet d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Fait prĂ©valoir la libertĂ© d’information Solution retenue Mise en balance favorable Ă  la libertĂ© d’information Rejet du pourvoi et maintien de l’article en ligne II – La protection renforcĂ©e des archives de presse numĂ©riques face aux demandes d’effacement La sauvegarde des archives journalistiques face aux demandes d ’ effacement . La solution adoptĂ©e par la Cour de cassation rĂ©vĂšle Ă©galement une protection affirmĂ©e des archives journalistiques face aux prĂ©tentions Ă  l’oubli numĂ©rique. ConsidĂ©rant que le temps n’altĂšre pas nĂ©cessairement la valeur informative d’un Ă©vĂ©nement d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, elle reconnaĂźt la permanence d’un intĂ©rĂȘt contemporain attachĂ© Ă  certaines archives de presse (A). Dans cette logique, elle refuse de faire droit aux demandes d’effacement ou d’anonymisation dĂšs lors que l’intĂ©ressĂ© ne rapporte pas la preuve d’une atteinte excessive Ă  ses droits fondamentaux (B). A – La reconnaissance d’un intĂ©rĂȘt contemporain attachĂ© aux archives journalistiques Archives de presse  : la libertĂ© d ’ informer Ă  l ’ Ă©preuve du temps . On s’accorde pour reconnaĂźtre que la notion d’archives de presse constitue l’ensemble des contenus journalistiques publiĂ©s et conservĂ©s dans le temps par un organe de presse, indĂ©pendamment de leur actualitĂ© immĂ©diate, afin d’assurer la pĂ©rennitĂ© de l’information, la prĂ©servation de la mĂ©moire collective et l’exercice du droit du public Ă  connaĂźtre les faits du passĂ© 11 . Consacrant la dimension mĂ©morielle de la libertĂ© de la presse, la CEDH rappelle avec force que l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du public Ă  accĂ©der aux archives numĂ©riques participe de l’essence mĂȘme de la libertĂ© d’informer, laquelle peut, dans certaines circonstances, l’emporter sur le droit Ă  l’effacement des traces du passĂ© 12 . RĂ©gime juridique des archives de presse : CEDH, gde ch., 4 juill. 2023, n° 57292/16 , Hurbain c/ Belgique, M. BonĆĄjak. La question du droit Ă  l’oubli appliquĂ© aux archives de presse numĂ©riques a connu une consĂ©cration majeure Ă  l’occasion de l’arrĂȘt rendu par la grande chambre de la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme dans l’affaire Hurbain contre Belgique . Était en cause la condamnation civile d’un Ă©diteur de presse ayant refusĂ© d’anonymiser, dans ses archives en ligne, un article publiĂ© plusieurs annĂ©es auparavant relatant un accident mortel de la circulation et mentionnant l’identitĂ© complĂšte de son auteur 13 . L’intĂ©ressĂ©, dont le nom demeurait accessible par l’intermĂ©diaire des moteurs de recherche prĂšs de 20 ans aprĂšs les faits, sollicitait l’effacement de cette donnĂ©e nominative au titre du droit Ă  l’oubli numĂ©rique. Les juridictions belges accueillirent cette demande en considĂ©rant que la persistance d’une telle information dans l’environnement numĂ©rique Ă©tait susceptible de porter une atteinte excessive Ă  la vie privĂ©e de l’intĂ©ressĂ©. Elles relevĂšrent notamment que l’affaire ne prĂ©sentait plus d’intĂ©rĂȘt d’actualitĂ©, que la personne concernĂ©e n’exerçait aucune fonction publique et que le maintien de son identification nominative dans les archives de presse n’était plus justifiĂ© par un impĂ©ratif d’information du public 14 . Saisie du litige, la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme a entrepris une dĂ©licate mise en balance entre la protection de la vie privĂ©e garantie par l’article 8 de la Convention et la libertĂ© d’expression consacrĂ©e par son article 10. Pour apprĂ©cier la lĂ©gitimitĂ© d’une demande d’anonymisation, elle a retenu plusieurs critĂšres tenant notamment Ă  la nature des faits rapportĂ©s, au temps Ă©coulĂ© depuis leur divulgation initiale, Ă  l’intĂ©rĂȘt historique ou contemporain de l’information, Ă  la notoriĂ©tĂ© de la personne concernĂ©e ainsi qu’à l’incidence de la publication sur sa vie privĂ©e 15 . La grande chambre a accordĂ© une attention particuliĂšre Ă  la nature des donnĂ©es conservĂ©es dans les archives numĂ©riques. Elle souligne que les informations relatives Ă  des procĂ©dures pĂ©nales ou Ă  des condamnations revĂȘtent un caractĂšre particuliĂšrement sensible, justifiant une protection renforcĂ©e lorsque leur maintien en ligne est susceptible de compromettre durablement la rĂ©insertion sociale ou la rĂ©putation de la personne concernĂ©e. L’anciennetĂ© des faits ne suffit toutefois pas, Ă  elle seule, Ă  imposer l’effacement ou l’anonymisation ; encore convient-il d’apprĂ©cier concrĂštement l’équilibre entre l’intĂ©rĂȘt du public Ă  accĂ©der Ă  l’information et le droit de l’individu au respect de sa vie privĂ©e 16 . Cette approche europĂ©enne a directement inspirĂ© la jurisprudence française la plus rĂ©cente. Le contexte factuel de l ’ affaire. Dans son arrĂȘt du 3 juin 2026, la premiĂšre chambre civile de la Cour de cassation a expressĂ©ment repris la logique de mise en balance dĂ©gagĂ©e par la Cour europĂ©enne pour apprĂ©cier une demande de suppression, de dĂ©sindexation ou d’anonymisation d’un article de presse en ligne relatif Ă  une condamnation pĂ©nale ancienne. La haute juridiction consacre ainsi les critĂšres issus de l’arrĂȘt Hurbain comme grille d’analyse du conflit opposant le droit Ă  la protection des donnĂ©es personnelles Ă  la libertĂ© d’information. Elle rappelle que le droit Ă  l’effacement prĂ©vu par le RGPD ne constitue pas une prĂ©rogative absolue et que le maintien d’une archive de presse demeure licite dĂšs lors qu’il rĂ©pond Ă  un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime d’information et qu’aucune atteinte grave, concrĂšte et actuelle aux droits de la personne concernĂ©e n’est dĂ©montrĂ©e. Ainsi se dessine une conception Ă©quilibrĂ©e du droit Ă  l’oubli, conçue non comme un droit Ă  la réécriture du passĂ©, mais comme un mĂ©canisme de conciliation entre mĂ©moire numĂ©rique et protection de la personne 17 . La persistance de l ’ intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral des archives de presse malgrĂ© l ’ Ă©coulement du temps  : l ’ intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral attachĂ© Ă  la conservation des archives de pr esse. Il convient de rappeler que la jurisprudence europĂ©enne relative Ă  l’article 10 de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme repose sur l’idĂ©e selon laquelle la presse occupe une place essentielle dans le fonctionnement d’une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique. Investie d’une mission d’information du public, elle ne se borne pas Ă  relater l’actualitĂ© immĂ©diate ; elle contribue Ă©galement Ă  la formation d’une mĂ©moire collective permettant aux citoyens d’accĂ©der aux Ă©vĂ©nements qui ont marquĂ© la vie politique, Ă©conomique, sociale ou judiciaire 18 . Dans cette perspective, la protection conventionnelle ne saurait ĂȘtre limitĂ©e Ă  l’acte initial de publication. Elle s’étend Ă©galement Ă  la conservation et Ă  l’accessibilitĂ© des contenus journalistiques dans le temps 19 . Les archives de presse constituent en effet un instrument privilĂ©giĂ© de transmission du savoir et de prĂ©servation de l’histoire contemporaine 20 . La Cour europĂ©enne des droits de l’Homme souligne ainsi de maniĂšre constante que la libertĂ© de la presse rĂ©pond Ă  un objectif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dĂ©passant les intĂ©rĂȘts particuliers des personnes concernĂ©es par les informations publiĂ©es. La fonction de « chien de garde » 21 de la dĂ©mocratie qu’elle reconnaĂźt aux mĂ©dias implique non seulement la libertĂ© de recueillir et de diffuser l’information, mais Ă©galement celle d’en assurer la conservation afin que le public puisse continuer Ă  y accĂ©der ultĂ©rieurement. Les archives de presse apparaissent dĂšs lors comme le prolongement naturel de la mission d’information dĂ©volue aux mĂ©dias 22 . Cette dimension mĂ©morielle revĂȘt une importance particuliĂšre Ă  l’ùre numĂ©rique. L’accessibilitĂ© permanente des archives en ligne favorise la circulation des connaissances et contribue Ă  la transparence de la vie publique. Certes, cette pĂ©rennitĂ© de l’information peut entrer en tension avec les droits de la personnalitĂ©, notamment lorsque sont en cause des donnĂ©es relatives Ă  des condamnations pĂ©nales anciennes. Toutefois, la Cour europĂ©enne comme la Cour de cassation refusent d’ériger le droit Ă  l’oubli en un droit gĂ©nĂ©ral Ă  l’effacement du passĂ©. La disparition ou l’anonymisation d’une archive ne peut ĂȘtre admise qu’à l’issue d’une mise en balance 23 concrĂšte entre l’intĂ©rĂȘt individuel invoquĂ© et l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral attachĂ© Ă  la conservation de l’information. C’est prĂ©cisĂ©ment dans cette logique que s’inscrit l’arrĂȘt rapportĂ© du 3 juin 2026. En refusant d’ordonner la suppression ou l’anonymisation de l’article litigieux, la premiĂšre chambre civile reconnaĂźt que les archives de presse ne constituent pas de simples bases de donnĂ©es contenant des informations personnelles, mais des Ă©lĂ©ments du patrimoine informationnel collectif. Leur maintien en ligne participe Ă  l’exercice de la libertĂ© d’information et rĂ©pond Ă  un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui peut, dans certaines circonstances, prĂ©valoir sur le droit Ă  l’effacement revendiquĂ© par la personne concernĂ©e. La Cour de cassation refuse d’ériger le temps en critĂšre dĂ©cisif de l’effacement numĂ©rique. Elle considĂšre que l’anciennetĂ© d’une information ne saurait, Ă  elle seule, faire disparaĂźtre son utilitĂ© sociale ni son intĂ©rĂȘt informatif. Cette solution s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence europĂ©enne qui refuse de consacrer un vĂ©ritable « droit Ă  l’oubli historique » permettant de réécrire ou d’effacer le passĂ© au seul motif de l’écoulement du temps. B – Le refus de l’effacement et de l’anonymisation en l’absence d’atteinte disproportionnĂ©e aux droits de l’intĂ©ressĂ© L ’ anonymisation au prisme du risque d e rĂ©identification . Le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) exclut de son champ d’application les informations qui ne se rapportent pas Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable, ainsi que les donnĂ©es ayant Ă©tĂ© rendues anonymes de maniĂšre irrĂ©versible. En consĂ©quence, une fois l’anonymisation effectivement rĂ©alisĂ©e, les informations concernĂ©es cessent de constituer des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă©chappent au rĂ©gime protecteur instaurĂ© par le RGPD 24 . Il convient toutefois de souligner que l’opĂ©ration d’anonymisation constitue elle-mĂȘme un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. À ce titre, elle demeure soumise aux exigences du rĂšglement tant que l’anonymat des donnĂ©es n’est pas dĂ©finitivement acquis. Les principales mĂ©thodes utilisĂ©es Ă  cette fin reposent traditionnellement sur des procĂ©dĂ©s de randomisation ou de gĂ©nĂ©ralisation, destinĂ©s Ă  empĂȘcher l’identification directe ou indirecte des personnes concernĂ©es 25 . À noter Lorsqu’un mĂ©dia publie un document d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en indiquant seulement qu’il Ă©mane d’« un fonctionnaire d’une administration centrale », cette mention peut sembler anonymisĂ©e. Toutefois, si le document est croisĂ© avec d’autres informations accessibles au public (date de rĂ©daction, service concernĂ©, nombre limitĂ© de personnes ayant accĂšs au dossier), il peut devenir possible d’identifier l’auteur de la fuite. L’anonymisation ne sera alors considĂ©rĂ©e comme effective que si aucune dĂ©marche raisonnablement envisageable ne permet de remonter jusqu’à la source de l’information. La question de l ’ anonymisation d ’ une archive numĂ©rique de presse. On sait que la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme a admis la conformitĂ© Ă  l’article 10 de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme d’une dĂ©cision imposant Ă  un organe de presse de procĂ©der Ă  l’anonymisation d’un article conservĂ© dans ses archives numĂ©riques. L’article en cause relatait un accident de la circulation ayant entraĂźnĂ© la mort d’une personne et mentionnait l’identitĂ© de son auteur, un mĂ©decin, plusieurs annĂ©es aprĂšs les faits 26 . Cette dĂ©cision illustre ainsi l’émergence d’une protection fonctionnelle de l’anonymisation : celle-ci n’a pas pour objet d’effacer l’information historique, mais de rĂ©duire le risque de rĂ©identification d’une personne lorsque le maintien de son identification ne rĂ©pond plus Ă  un intĂ©rĂȘt public prĂ©pondĂ©rant 27 . L’arrĂȘt du 6 juin 2026 confirme, en ce sens, que l’anonymisation peut constituer un instrument de conciliation entre le droit Ă  l’information et le droit au respect de la vie privĂ©e dans l’environnement numĂ©rique. La Cour attache Ă©galement une importance particuliĂšre Ă  la qualitĂ© de la personne concernĂ©e. Sans ĂȘtre une personnalitĂ© politique nationale, M. G. occupait des fonctions dirigeantes au sein de plusieurs organisations sportives et bĂ©nĂ©ficiait d’une notoriĂ©tĂ© certaine dans ce milieu. Or, selon une jurisprudence constante tant nationale qu’europĂ©enne, les personnes investies d’un rĂŽle public ou participant Ă  un dĂ©bat d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral doivent accepter un contrĂŽle accru de leurs activitĂ©s et une exposition mĂ©diatique plus importante que les simples particuliers. Cette circonstance contribue Ă  renforcer l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du public Ă  accĂ©der aux informations les concernant. En consacrant la permanence d’un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral attachĂ© Ă  l’information litigieuse, la Cour affirme ainsi que la mĂ©moire numĂ©rique participe pleinement de la fonction dĂ©mocratique de la presse. L’archive journalistique n’est pas seulement le tĂ©moignage d’un Ă©vĂ©nement passé ; elle constitue Ă©galement un instrument de comprĂ©hension du prĂ©sent et de prĂ©servation de la mĂ©moire collective. Conclusion . L’arrĂȘt du 3 juin 2026 rappelle que le droit Ă  l’oubli ne saurait conduire Ă  l’effacement systĂ©matique des archives de presse. En consacrant la primautĂ© de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral Ă  l’information lorsqu’il subsiste un dĂ©bat lĂ©gitime sur les faits rapportĂ©s, la Cour de cassation protĂšge la fonction mĂ©morielle de la presse et la pĂ©rennitĂ© des archives journalistiques. Si l’oubli constitue une aspiration lĂ©gitime des individus confrontĂ©s aux traces persistantes de leur passĂ©, la mĂ©moire collective demeure, quant Ă  elle, une exigence dĂ©mocratique. Toute la portĂ©e de la dĂ©cision rĂ©side ainsi dans la recherche d’un Ă©quilibre entre le droit d’ĂȘtre oubliĂ© et le droit du public de se souvenir.

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C'est du Belge
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21 minutes ago
"Je n’étais pas en vacances. J’ai fait l’objet d'une cyberattaque": le dĂ©putĂ© Georges Dallemagne raconte son histoire "ahurissante"
"Je n'étais pas en vacances. J'ai fait l'objet d'une cyberattaque": le député Georges Dallemagne raconte son histoire "ahurissante"

www.lalibre.be

"Je n'étais pas en vacances. J'ai fait l'objet d'une cyberattaque": le député Georges Dallemagne raconte son histoire "ahurissante"

Pendant quatre mois, le compte Facebook de Georges Dallemagne a été bloqué. Il s'explique.

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ActuDroit
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25 minutes ago
PĂ©riscolaire Ă  Paris : JugĂ© pour agression sexuelle sur neuf fillettes de 6 Ă  10 ans, l’animateur reconnait les faits

www.actu-juridique.fr

PĂ©riscolaire Ă  Paris : JugĂ© pour agression sexuelle sur neuf fillettes de 6 Ă  10 ans, l’animateur reconnait les faits

Un homme de 39 ans, animateur pĂ©riscolaire Ă  l’école VigĂ©e Le Brun (15 e arrondissement de Paris), Ă©tait jugĂ© lundi 31 aoĂ»t par la 15 e chambre du tribunal de Paris pour avoir agressĂ© sexuellement neuf fillettes de 6 Ă  10 ans. Il reconnaĂźt les faits. Le parquet a requis cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, et cinq ans de suivi sociojudiciaire. DĂ©libĂ©rĂ© le 15 septembre. Tribunal judiciaire de Paris. (Photo : ©P. Cluzeau) En sortant de l’école Ă©lĂ©mentaire VigĂ©e-Le Brun, le 12 janvier 2024, une petite fille dit Ă  sa mĂšre : « Tu vois l’animateur qui a touchĂ© la zĂ©zette de ma copine ? Il m’a touchĂ© les fesses. » La mĂšre interroge sa fille, qui lui explique : « j’étais accroupie, je dessinais, il passe et me dit ‘c’est joli, ma belle’ », lui passe la main dans le dos et descend sur les fesses. La mĂšre fulminante interpelle l’animateur ; Michael M. s’explique et lui montre le geste qu’il a fait en lui touchant le bas du dos, et immĂ©diatement la mĂšre le gifle. La situation dĂ©gĂ©nĂšre, puisque plusieurs hommes de la famille de la petite fille et de la mĂšre pĂ©nĂštrent dans l’école, « recherchant activement » l’animateur, exfiltrĂ© par une sortie de secours. Le jour mĂȘme, l’école signale l’animateur au parquet. Le lendemain, la mĂšre porte plainte pour agression sexuelle sur sa fille, ĂągĂ©e de six ans Ă  l’époque. Le jour d’aprĂšs, Michael porte plainte pour violence et, peu aprĂšs, pour dĂ©nonciation calomnieuse (pour se donner une contenance auprĂšs de ses proches). C’est le dĂ©but d’une enquĂȘte menĂ©e par la brigade des mineurs, et qui mettra au jour l’existence de faits similaires sur un total de neuf fillettes, dont la plus ĂągĂ©e n’avait pas dix ans Ă  l’époque des faits. Aucune n’est prĂ©sente Ă  l’audience. « Je m’excuse d’avance, ça va ĂȘtre long », annonce le prĂ©sident avant d’entamer une synthĂšse des dossiers, un long tunnel un peu confus composĂ© d’une suite de tĂ©moignages d’enfants et de collĂšgues qui vont tresser un dossier Ă  charge contre Michael M. « J’ai senti une boule gluante. J’ai enlevĂ© ma main, il la remise » Une collĂšgue l’a aperçu, lors d’une « sortie bowling », une petite fille sur un genou, et lui, la tĂȘte plongĂ©e dans son cou, un geste « qui m’a paru sordide », a dit une animatrice. Ce geste a durĂ© un temps trĂšs court. L’homme fermait les yeux. Un autre animateur a eu le rĂ©flexe de prendre une photo de Michael M. enlaçant une enfant par la taille, il Ă©tait dans son dos et a alors parlĂ© trĂšs fort pour annoncer sa prĂ©sence et faire cesser la scĂšne. Ces deux-lĂ  et d’autres collĂšgues ont remarquĂ© une chose : il Ă©tait autoritaire avec les enfants, souvent, sauf avec les filles brunes de moins de 8 ans et aux cheveux longs. Le profil de ses victimes. Une petite fille dit qu’il lui a touchĂ© les fesses trois fois, les deux premiĂšres fois elle pensait qu’il n’avait pas fait exprĂšs. La troisiĂšme fois, elle n’était toujours pas sĂ»re, mais elle en a parlĂ© Ă  sa mĂšre. Une autre raconte comment il a baissĂ© ses collants pour lui toucher le sexe, une autre, Ă  qui il a caressĂ© les fesses, le qualifie carrĂ©ment de pervers. À deux autres enfants, enfin, il a mis la main dans sa propre poche. « J’ai senti une boule gluante. J’ai enlevĂ© ma main, il la remise », dit l’une d’entre elles. « Je rĂ©sume Ă  gros traits, les auditions de mineurs sont trĂšs longues, on revient de nombreuses fois sur les mĂȘmes questions, selon un protocole propre Ă  la brigade des mineurs », indique le prĂ©sident (le protocole NICHD ). Puis : « Monsieur M., venez Ă  la barre s’il vous plaĂźt. » « Pourquoi vous voulez faire tomber des pĂ©dophiles ? » Il s’avance en traĂźnant sa misĂšre, maigre et souffrant, costume bleu, queue-de-cheval et masque sur le visage, Ă  cause d’une maladie pulmonaire et de la honte. Il reconnaĂźt tout, dit-il, mĂȘme s’il n’a pas le souvenir de certains faits. « Une enfant ne peut pas mentir sur ce sujet. » Il dĂ©clare : « Tout d’abord, je souhaiterais dire que je suis dĂ©solĂ© de tout ce que j’ai fait, je m’en excuse, et je demande pardon Ă  toutes les victimes et Ă  leur famille. La mission d’un animateur est d’assurer la sĂ©curitĂ© physique, affective et morale d’un enfant. Je ne l’ai pas respectĂ©e. — En quoi, selon vous ? — En touchant de façon inappropriĂ©e. — Nous, on parle d’agression sexuelle. Avez-vous une attirance sexuelle pour les mineures ? — Je n’en ai jamais eu, et c’est ce sur quoi je travaille avec le psychologue pour expliquer le passage Ă  l’acte. — Pourquoi vous tapez le mot « pĂ©dophile » sur votre tĂ©lĂ©phone portable en mars 2025, alors que vous savez qu’une enquĂȘte est en cours ? — Comme c’est un mot qu’on m’avait lancĂ© Ă  la figure 
 — Qui ? — À la suite d’un article, dans le commentaire Google de l’école, y’avait mon nom et le terme pĂ©dophile. » Il va Ă©galement sur un site de tchat en ligne, car il n’a aucun ami et c’est son seul moyen de discuter. « LĂ , je me rends compte que certains sont pĂ©dophiles », et alors il dĂ©cide de les traquer. La dĂ©marche Ă©tonne le prĂ©sident, le prĂ©venu s’en explique : « Comme je m’en voulais Ă©normĂ©ment de ce que j’avais fait, je voulais les faire tomber devant la justice. » Il tĂ©lĂ©charge l’application de messagerie cryptĂ©e Teleguard , oĂč il converse avec des pĂ©dophiles. « Je voulais les signaler aux modĂ©rateurs. J’ai discutĂ©, fait des captures d’écran et transmis aux modĂ©rateurs. — Pourquoi on ne les retrouve pas ? — Je ne sais pas, je les ai faites directement sur le site. — Il ne vous est pas venu Ă  l’idĂ©e de les signaler aux enquĂȘteurs ? — Je ne savais pas comment on faisait. » Le juge semble sceptique. « Vous avez des conversations extrĂȘmement malsaines avec visiblement des Ă©changes de contenu pĂ©dopornographique, on n’a aucune trace de signalement, et vous dites que c’est pour vous racheter ? Pourquoi vous voulez faire tomber des pĂ©dophiles ? — Parce que j’avais dĂ©jĂ  Ă©normĂ©ment de remords. » Michael M. se souvient prĂ©cisĂ©ment des faits commis sur la fillette dont la mĂšre l’a giflĂ©, mais c’est Ă  peu prĂšs tout. À chaque fois, le prĂ©sident demande : « Est-ce que c’est de l’ordre du possible ? — Si elle le dit, je veux bien la croire, et je lui prĂ©sente toutes mes excuses. » Chacune de ses rĂ©ponses, laconiques, vient plusieurs secondes aprĂšs la fin de la question. Une voix souffreteuse, un ton geignard. « Comment vous expliquez que vous ayez posĂ© vos mains sur les parties sexuelles des enfants ? », demande une avocate en partie civile. « Je ne me l’explique pas. — Donc aujourd’hui vous ne vous expliquez pas ce passage Ă  l’acte ? — C’est lĂ -dessus que je travaille avec mon psy. — Est-ce que c’est trop difficile pour vous de nommer prĂ©cisĂ©ment les actes, et de prendre conscience du caractĂšre sexuel de ces actes ? — Je n’en ai surtout aucun souvenir. » Ne pas se souvenir des faits le dispense de devoir s’expliquer dessus, et de figer dans l’esprit de ses juges le rĂ©cit dĂ©taillĂ© d’actes odieux. Cela Ă©vite Ă  Michael M., 39 ans, de devoir raconter au tribunal, devant une salle pleine de journalistes et de parents de victimes, comment il a sexuellement agressĂ© 9 petites filles de 6 Ă  10 ans. Mais cela appelle la critique des avocates de partie civile, habituĂ©es de ces amnĂ©sies. L’une dit : « Vous vous prĂ©sentez devant le tribunal en disant ‘je reconnais les faits’, et en rĂ©alitĂ© vous ne vous en souvenez pas. Je trouve que votre position manque de travail sur vous-mĂȘme », et prive les parties civiles d’une vĂ©ritĂ© qui les soulagerait. Et pourquoi a-t-il passĂ© son BAFA Ă  30 ans ? Et pourquoi n’a-t-il pas quittĂ© ce travail de lui-mĂȘme, sachant ce qu’il faisait ? Le procureur sait : il avait besoin d’une intervention extĂ©rieure. Il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©, Michael M., « ce n’est pas une bonne chose ? » lui demande le procureur, et le prĂ©venu en convient. « Pourquoi ? — J’aurais pu faire pire. — Vous en aviez conscience ? — Oui, — Ça vous faisait peur ? » La rĂ©ponse ne franchit pas le masque qui couvre sa bouche. Six animateurs pour 185 enfants   Michael n’a pas d’ami, il n’en a jamais eu, mais il a une fille. Elle a 13 ans aujourd’hui et a Ă©tĂ© Ă  l’école VigĂ©e-Lebrun quand il y Ă©tait animateur, pendant la pĂ©riode de prĂ©vention. Elle connaissait mĂȘme l’une des victimes. InterrogĂ©e en procĂ©dure, elle ne le « croyait pas du tout capable de faire cela, tout en prĂ©cisant qu’elle ne remettrait jamais en question la parole des enfants », cite le prĂ©sident. Le juge aimerait en savoir plus sur leur relation, qui semble beaucoup compter pour lui : « AprĂšs ce qui lui est arrivĂ© avec ma mĂšre, elle Ă©tait trĂšs en colĂšre contre moi. — Qu’est-ce qui est arrivĂ© avec votre mĂšre ? — Elle lui a mis la main sur les fesses Ă  plusieurs reprises. — Ces faits ont Ă©tĂ© jugĂ©s ? — Il y a eu un classement sans suite. » Le procureur confirme : « pour infraction suffisamment caractĂ©risĂ©e », brandissant une petite feuille qu’il vient de faire imprimer. Michael M. a Ă©galement une femme, handicapĂ©e, dont il s’occupe nuit et jour – un Ă©lĂ©ment avancĂ© par sa dĂ©fense pour s’opposer Ă  l’incarcĂ©ration qui le guette. Une avocate de partie civile dĂ©nonce un mode opĂ©ratoire, un homme qui calculait ce qu’il faisait, et qui a pu le faire car le systĂšme le permet. Six animateurs pour 185 enfants, ça laisse les coudĂ©es franches pour « choisir ses petites proies ». Une animatrice a dĂ©noncĂ© Ă  la hiĂ©rarchie des actes dont elle avait Ă©tĂ© tĂ©moin : va le voir et dĂ©brouille-toi avec lui, lui a-t-il Ă©tĂ© rĂ©pondu. Cette affaire, la 4 e du « scandale du pĂ©riscolaire » jugĂ©e depuis le mois de mai (la 5 e est audiencĂ© le mardi 1er septembre), est le produit d’un systĂšme. Pour le procureur « ce qui est fait, ça vaut cinq ans de prison, ce n’est pas plus que la moitiĂ© de ce que la loi prĂ©voit. » Dont quatre annĂ©es de sursis simple, avec un suivi sociojudiciaire de cinq ans sanctionnĂ© par deux ans d’incarcĂ©ration en cas de non-respect. « Il est prĂȘt Ă  se soumettre Ă  toutes les obligations que vous lui imposerez », assure l’avocate de la dĂ©fense. La dĂ©cision sera rendue le 15 septembre.

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25 minutes ago
Interdiction du voile: le RN remet en scĂšne son obsession
Interdiction du voile : le RN remet en scÚne son obsession

www.mediapart.fr

Interdiction du voile : le RN remet en scÚne son obsession

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PĂ©riscolaire Ă  Paris : JugĂ© pour agression sexuelle sur neuf fillettes de 6 Ă  10 ans, l’animateur reconnait les faits

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PĂ©riscolaire Ă  Paris : JugĂ© pour agression sexuelle sur neuf fillettes de 6 Ă  10 ans, l’animateur reconnait les faits

Un homme de 39 ans, animateur pĂ©riscolaire Ă  l’école VigĂ©e Le Brun (15 e arrondissement de Paris), Ă©tait jugĂ© lundi 31 aoĂ»t par la 15 e chambre du tribunal de Paris pour avoir agressĂ© sexuellement neuf fillettes de 6 Ă  10 ans. Il reconnaĂźt les faits. Le parquet a requis cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, et cinq ans de suivi sociojudiciaire. DĂ©libĂ©rĂ© le 15 septembre. Tribunal judiciaire de Paris. (Photo : ©P. Cluzeau) En sortant de l’école Ă©lĂ©mentaire VigĂ©e-Le Brun, le 12 janvier 2024, une petite fille dit Ă  sa mĂšre : « Tu vois l’animateur qui a touchĂ© la zĂ©zette de ma copine ? Il m’a touchĂ© les fesses. » La mĂšre interroge sa fille, qui lui explique : « j’étais accroupie, je dessinais, il passe et me dit ‘c’est joli, ma belle’ », lui passe la main dans le dos et descend sur les fesses. La mĂšre fulminante interpelle l’animateur ; Michael M. s’explique et lui montre le geste qu’il a fait en lui touchant le bas du dos, et immĂ©diatement la mĂšre le gifle. La situation dĂ©gĂ©nĂšre, puisque plusieurs hommes de la famille de la petite fille et de la mĂšre pĂ©nĂštrent dans l’école, « recherchant activement » l’animateur, exfiltrĂ© par une sortie de secours. Le jour mĂȘme, l’école signale l’animateur au parquet. Le lendemain, la mĂšre porte plainte pour agression sexuelle sur sa fille, ĂągĂ©e de six ans Ă  l’époque. Le jour d’aprĂšs, Michael porte plainte pour violence et, peu aprĂšs, pour dĂ©nonciation calomnieuse (pour se donner une contenance auprĂšs de ses proches). C’est le dĂ©but d’une enquĂȘte menĂ©e par la brigade des mineurs, et qui mettra au jour l’existence de faits similaires sur un total de neuf fillettes, dont la plus ĂągĂ©e n’avait pas dix ans Ă  l’époque des faits. Aucune n’est prĂ©sente Ă  l’audience. « Je m’excuse d’avance, ça va ĂȘtre long », annonce le prĂ©sident avant d’entamer une synthĂšse des dossiers, un long tunnel un peu confus composĂ© d’une suite de tĂ©moignages d’enfants et de collĂšgues qui vont tresser un dossier Ă  charge contre Michael M. « J’ai senti une boule gluante. J’ai enlevĂ© ma main, il la remise » Une collĂšgue l’a aperçu, lors d’une « sortie bowling », une petite fille sur un genou, et lui, la tĂȘte plongĂ©e dans son cou, un geste « qui m’a paru sordide », a dit une animatrice. Ce geste a durĂ© un temps trĂšs court. L’homme fermait les yeux. Un autre animateur a eu le rĂ©flexe de prendre une photo de Michael M. enlaçant une enfant par la taille, il Ă©tait dans son dos et a alors parlĂ© trĂšs fort pour annoncer sa prĂ©sence et faire cesser la scĂšne. Ces deux-lĂ  et d’autres collĂšgues ont remarquĂ© une chose : il Ă©tait autoritaire avec les enfants, souvent, sauf avec les filles brunes de moins de 8 ans et aux cheveux longs. Le profil de ses victimes. Une petite fille dit qu’il lui a touchĂ© les fesses trois fois, les deux premiĂšres fois elle pensait qu’il n’avait pas fait exprĂšs. La troisiĂšme fois, elle n’était toujours pas sĂ»re, mais elle en a parlĂ© Ă  sa mĂšre. Une autre raconte comment il a baissĂ© ses collants pour lui toucher le sexe, une autre, Ă  qui il a caressĂ© les fesses, le qualifie carrĂ©ment de pervers. À deux autres enfants, enfin, il a mis la main dans sa propre poche. « J’ai senti une boule gluante. J’ai enlevĂ© ma main, il la remise », dit l’une d’entre elles. « Je rĂ©sume Ă  gros traits, les auditions de mineurs sont trĂšs longues, on revient de nombreuses fois sur les mĂȘmes questions, selon un protocole propre Ă  la brigade des mineurs », indique le prĂ©sident (le protocole NICHD ). Puis : « Monsieur M., venez Ă  la barre s’il vous plaĂźt. » « Pourquoi vous voulez faire tomber des pĂ©dophiles ? » Il s’avance en traĂźnant sa misĂšre, maigre et souffrant, costume bleu, queue-de-cheval et masque sur le visage, Ă  cause d’une maladie pulmonaire et de la honte. Il reconnaĂźt tout, dit-il, mĂȘme s’il n’a pas le souvenir de certains faits. « Une enfant ne peut pas mentir sur ce sujet. » Il dĂ©clare : « Tout d’abord, je souhaiterais dire que je suis dĂ©solĂ© de tout ce que j’ai fait, je m’en excuse, et je demande pardon Ă  toutes les victimes et Ă  leur famille. La mission d’un animateur est d’assurer la sĂ©curitĂ© physique, affective et morale d’un enfant. Je ne l’ai pas respectĂ©e. — En quoi, selon vous ? — En touchant de façon inappropriĂ©e. — Nous, on parle d’agression sexuelle. Avez-vous une attirance sexuelle pour les mineures ? — Je n’en ai jamais eu, et c’est ce sur quoi je travaille avec le psychologue pour expliquer le passage Ă  l’acte. — Pourquoi vous tapez le mot « pĂ©dophile » sur votre tĂ©lĂ©phone portable en mars 2025, alors que vous savez qu’une enquĂȘte est en cours ? — Comme c’est un mot qu’on m’avait lancĂ© Ă  la figure 
 — Qui ? — À la suite d’un article, dans le commentaire Google de l’école, y’avait mon nom et le terme pĂ©dophile. » Il va Ă©galement sur un site de tchat en ligne, car il n’a aucun ami et c’est son seul moyen de discuter. « LĂ , je me rends compte que certains sont pĂ©dophiles », et alors il dĂ©cide de les traquer. La dĂ©marche Ă©tonne le prĂ©sident, le prĂ©venu s’en explique : « Comme je m’en voulais Ă©normĂ©ment de ce que j’avais fait, je voulais les faire tomber devant la justice. » Il tĂ©lĂ©charge l’application de messagerie cryptĂ©e Teleguard , oĂč il converse avec des pĂ©dophiles. « Je voulais les signaler aux modĂ©rateurs. J’ai discutĂ©, fait des captures d’écran et transmis aux modĂ©rateurs. — Pourquoi on ne les retrouve pas ? — Je ne sais pas, je les ai faites directement sur le site. — Il ne vous est pas venu Ă  l’idĂ©e de les signaler aux enquĂȘteurs ? — Je ne savais pas comment on faisait. » Le juge semble sceptique. « Vous avez des conversations extrĂȘmement malsaines avec visiblement des Ă©changes de contenu pĂ©dopornographique, on n’a aucune trace de signalement, et vous dites que c’est pour vous racheter ? Pourquoi vous voulez faire tomber des pĂ©dophiles ? — Parce que j’avais dĂ©jĂ  Ă©normĂ©ment de remords. » Michael M. se souvient prĂ©cisĂ©ment des faits commis sur la fillette dont la mĂšre l’a giflĂ©, mais c’est Ă  peu prĂšs tout. À chaque fois, le prĂ©sident demande : « Est-ce que c’est de l’ordre du possible ? — Si elle le dit, je veux bien la croire, et je lui prĂ©sente toutes mes excuses. » Chacune de ses rĂ©ponses, laconiques, vient plusieurs secondes aprĂšs la fin de la question. Une voix souffreteuse, un ton geignard. « Comment vous expliquez que vous ayez posĂ© vos mains sur les parties sexuelles des enfants ? », demande une avocate en partie civile. « Je ne me l’explique pas. — Donc aujourd’hui vous ne vous expliquez pas ce passage Ă  l’acte ? — C’est lĂ -dessus que je travaille avec mon psy. — Est-ce que c’est trop difficile pour vous de nommer prĂ©cisĂ©ment les actes, et de prendre conscience du caractĂšre sexuel de ces actes ? — Je n’en ai surtout aucun souvenir. » Ne pas se souvenir des faits le dispense de devoir s’expliquer dessus, et de figer dans l’esprit de ses juges le rĂ©cit dĂ©taillĂ© d’actes odieux. Cela Ă©vite Ă  Michael M., 39 ans, de devoir raconter au tribunal, devant une salle pleine de journalistes et de parents de victimes, comment il a sexuellement agressĂ© 9 petites filles de 6 Ă  10 ans. Mais cela appelle la critique des avocates de partie civile, habituĂ©es de ces amnĂ©sies. L’une dit : « Vous vous prĂ©sentez devant le tribunal en disant ‘je reconnais les faits’, et en rĂ©alitĂ© vous ne vous en souvenez pas. Je trouve que votre position manque de travail sur vous-mĂȘme », et prive les parties civiles d’une vĂ©ritĂ© qui les soulagerait. Et pourquoi a-t-il passĂ© son BAFA Ă  30 ans ? Et pourquoi n’a-t-il pas quittĂ© ce travail de lui-mĂȘme, sachant ce qu’il faisait ? Le procureur sait : il avait besoin d’une intervention extĂ©rieure. Il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©, Michael M., « ce n’est pas une bonne chose ? » lui demande le procureur, et le prĂ©venu en convient. « Pourquoi ? — J’aurais pu faire pire. — Vous en aviez conscience ? — Oui, — Ça vous faisait peur ? » La rĂ©ponse ne franchit pas le masque qui couvre sa bouche. Six animateurs pour 185 enfants   Michael n’a pas d’ami, il n’en a jamais eu, mais il a une fille. Elle a 13 ans aujourd’hui et a Ă©tĂ© Ă  l’école VigĂ©e-Lebrun quand il y Ă©tait animateur, pendant la pĂ©riode de prĂ©vention. Elle connaissait mĂȘme l’une des victimes. InterrogĂ©e en procĂ©dure, elle ne le « croyait pas du tout capable de faire cela, tout en prĂ©cisant qu’elle ne remettrait jamais en question la parole des enfants », cite le prĂ©sident. Le juge aimerait en savoir plus sur leur relation, qui semble beaucoup compter pour lui : « AprĂšs ce qui lui est arrivĂ© avec ma mĂšre, elle Ă©tait trĂšs en colĂšre contre moi. — Qu’est-ce qui est arrivĂ© avec votre mĂšre ? — Elle lui a mis la main sur les fesses Ă  plusieurs reprises. — Ces faits ont Ă©tĂ© jugĂ©s ? — Il y a eu un classement sans suite. » Le procureur confirme : « pour infraction suffisamment caractĂ©risĂ©e », brandissant une petite feuille qu’il vient de faire imprimer. Michael M. a Ă©galement une femme, handicapĂ©e, dont il s’occupe nuit et jour – un Ă©lĂ©ment avancĂ© par sa dĂ©fense pour s’opposer Ă  l’incarcĂ©ration qui le guette. Une avocate de partie civile dĂ©nonce un mode opĂ©ratoire, un homme qui calculait ce qu’il faisait, et qui a pu le faire car le systĂšme le permet. Six animateurs pour 185 enfants, ça laisse les coudĂ©es franches pour « choisir ses petites proies ». Une animatrice a dĂ©noncĂ© Ă  la hiĂ©rarchie des actes dont elle avait Ă©tĂ© tĂ©moin : va le voir et dĂ©brouille-toi avec lui, lui a-t-il Ă©tĂ© rĂ©pondu. Cette affaire, la 4 e du « scandale du pĂ©riscolaire » jugĂ©e depuis le mois de mai (la 5 e est audiencĂ© le mardi 1er septembre), est le produit d’un systĂšme. Pour le procureur « ce qui est fait, ça vaut cinq ans de prison, ce n’est pas plus que la moitiĂ© de ce que la loi prĂ©voit. » Dont quatre annĂ©es de sursis simple, avec un suivi sociojudiciaire de cinq ans sanctionnĂ© par deux ans d’incarcĂ©ration en cas de non-respect. « Il est prĂȘt Ă  se soumettre Ă  toutes les obligations que vous lui imposerez », assure l’avocate de la dĂ©fense. La dĂ©cision sera rendue le 15 septembre.

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German vice-chancellor confronts Russia's finance chief at G20, calls his presence 'irritating' #Ukraine
German vice-chancellor confronts Russia's finance chief at G20, calls his presence 'irritating'

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German vice-chancellor confronts Russia's finance chief at G20, calls his presence 'irritating'

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Bessent told Russian minister no economic relief until Ukraine war ends

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Bessent told Russian minister no economic relief until Ukraine war ends

U.S. ​Treasury Secretary Scott Bessent made clear to ‌Russian Finance Minister Anton Siluanov on Monday that no economic relief for Russia or agreements on other issues were ​possible until its war in Ukraine ends, ​a source familiar with the ministers’ bilateral meeting ⁠said. Bessent met bilaterally with Siluanov on the sidelines ​of a G20 finance leaders meeting in Asheville, ​North Carolina. U.S. irks G20 ministers by bringing back Russia, barring journalists The Russian finance minister’s first in-person G20 appearance since Russia invaded Ukraine has irritated European officials who are working on ​more sanctions against Russia. Earlier, a U.S. official told ​Reuters the focus of the Bessent-Siluanov meeting was President Donald ‌Trump’s ⁠peace plan for Ukraine. Russia’s finance ministry said the two officials discussed financial cooperation within the G20 framework. When Siluanov tried to discuss areas of mutual ​interest, the ​source said ⁠Bessent interrupted him and said “nothing is possible until the war is over.” The U.S. ​imposed sanctions on Russia’s oil majors in October ​2025, ⁠but after the U.S.-Israeli war against Iran cut off energy supplies through the strait of Hormuz, Bessent ⁠issued ​licenses allowing the sale of seaborne ​Russian oil stored in tankers to ease supplies, sending some funds ​to Moscow. There is a U.S. effort to end the war, but it is a stalled revival rather than a fresh breakthrough. Moscow has continued to reject terms short of its maximalist demands. So the United States is still the main mediator both sides look to, but as of early September 2026 there is pressure and paper, not an active, successful negotiation. European backlash At the meeting, Germany Finance ⁠Minister Lars Klingbeil said Europe was preparing a further package of sanctions against ​Russia and was hoping for close cooperation with Washington on measures. “A joint approach would ​be best, yet it is sometimes unclear whether there might be a loosening of the stance over there. That is why I find the signal sent by receiving the Russian finance minister ​here quite troubling,” Klingbeil told reporters in Asheville. “I would have wanted greater clarity from ​the American side that he should not be received here as a normal guest.” European ministers and ‌central ⁠bankers also opposed appearing in the normal ‘family photo’ of participants, officials from European countries said. In the end, a decision was made to take the photograph without the Russian minister. Klingbeil said Europeans, including British counterpart John Healey and European Central Bank President ​Christine Lagarde, had ​discussed Russia’s involvement ⁠on Sunday evening and agreed that having an avenue for dialogue was good for delivering a frank message. “However, the mere fact ​that the Russian finance minister is back – after, I believe, four ​G20 meetings ⁠without Russian participation – indicates an attempt at normalisation, and that makes it all the more important for us to push back,” he said. The United States, who as hosts ⁠made up ​the guest list, did not invite South Africa, ​last year’s G20 host. Spain, with which U.S. President Donald Trump has threatened to halt trade, was also absent. The G20’s members are 19 countries plus the European Union and the African Union. Spain is not on that list. It has been a permanent guest since 2008 and is invited to summits almost every year, including the 2026 Miami summit, but that is guest status, not membership. With Reuters, edited by g.g. Caption: Members of the media at the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Ministerial meeting in Asheville, North Carolina, USA, 31 August 2026. The U.S. Treasury denied certain journalists media credentials to cover the event, including teams from Bloomberg News and specific reporters from the New York Times and the Wall Street Journal. EPA/Jesse Barber

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Het is Belgisch
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36 minutes ago
‘Nepal is een van de kwetsbaarste landen ter wereld voor klimaatverandering, terwijl het zelf bijna niets bijdraagt’

www.demorgen.be

‘Nepal is een van de kwetsbaarste landen ter wereld voor klimaatverandering, terwijl het zelf bijna niets bijdraagt’

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Rappel Conso
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39 minutes ago
Rappel de produit pour Distributeur de vin au verre - La SommeliĂšre Risques : Incendie Motif : Risques d’échauffement, de dĂ©gagement de fumĂ©e et de combustion de la carte Ă©lectronique lors de dĂ©faut d'entretien aprĂšs plus ... rappel.conso.gouv.fr/fich

photo de Distributeur de vin au verre
<p><strong>Distributeur de vin au verre - La SommeliĂšre</strong></p><p>Risques&nbsp;:&nbsp;Incendie </p><p><strong>Motif&nbsp;:&nbsp;</strong>Risques d’échauffement, de dĂ©gagement de fumĂ©e et de combustion de la carte Ă©lectronique lors de dĂ©faut d'entretien aprĂšs plus ... </p>
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